Consultez les informations juridiques obligatoires régissant la publication du portail de l'Association Communale de Chasse Agréée des Nonières.
Éditeur et Responsabilité Légale de Publication
Le présent portail d'information institutionnel est édité de façon entièrement désintéressée par l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) des Nonières, entité sans but lucratif constituée sous l'égide de la Loi du 1er Juillet 1901.
Conformément aux exigences de transparence administrative françaises :
- Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Bertrand, en sa qualité de Président élu du conseil d'administration.
- Référence RNA : Enregistrement national sous le numéro unique W073001552, Préfecture de l'Ardèche.
- Référence SIREN : Code d'identification nationale SIREN numéro 941995201.
- Siège Administratif : Mairie Annexe des Nonières, Le Village, 07160 Belsentes, France.
Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1-b de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement de cette plateforme est assuré de façon pérenne par :
InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
Transparence Financière & Activités Non Commerciales
L'ACCA des Nonières affirme avec la plus grande fermeté que cette plateforme d'information cynégétique ne poursuit absolument aucun but lucratif. Elle ne contient aucune publicité commerciale, aucun espace boutique, aucun lien d'affiliation marchande, aucune tarification marchande, et ne commercialise aucun forfait, service ou produit de quelque nature que ce soit.
L'intégralité des fonds reçus, sous forme de cotisations statutaires locales ou de subventions publiques, est réinvestie à 100% dans nos programmes écologiques d'intérêt général à Belsentes. L'association n'emploie aucun agent commercial et n'exerce aucune activité industrielle ou marchande susceptible d'altérer sa neutralité d'utilité publique.
Propriété Intellectuelle et Usage de nos Données
Le rayonnement culturel de l'Ardèche et l'éducation environnementale collective guident notre politique de partage. Tous les textes, relevés fauniques statistiques et guides de sécurité publiés sur ce site sont mis gracieusement à la disposition des randonneurs, scolaires et partenaires territoriaux de Belsentes sous licence d'usage libre pour un but non lucratif. Toute reproduction commerciale ou utilisation mercantile de nos données est formellement prohibée.
Soumettre une inquiry légale ou administrative
Pour toute question relative à l'usage de vos données personnelles ou pour consulter nos registres légaux officiels Loi 1901.